Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site [Nom du site]. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel.
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2. Identité du vendeur
Nom / Raison sociale : Éclat de Veine
Adresse : 16 route de Feyzin, 69690 CORBAS
Téléphone : NC
Email : contact@eclatdeveine.fr
SIRET : 45104178400021
Responsable de la publication : Eclat de Veine / NEWENT agency
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3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
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6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, Espèces
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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7. Livraison
Zone de livraison : France
Délais indicatifs : Selon stock
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande si le délai dépasse 30 jours.
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8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
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9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, services exécutés avant la fin du délai, etc.).
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10. Garanties légales
Le vendeur applique les garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
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11. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation du produit.
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12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (RGPD).
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13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.
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15. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.